Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identité de l'entreprise
- Dénomination : APPLIANDWEB (YOUSSOUF RIDJAL)
- Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
- SIREN : 750 142 465
- Siège social : 2A Rue des Frangipaniers, 97450 Saint-Louis, La Réunion
- Téléphone : (+262) 0692 789 764
- Email : contact@appliandweb.re
Article 2 — Description des prestations
APPLIANDWEB propose les prestations de services informatiques suivantes :
- Réparation et maintenance d'équipements informatiques (diagnostic inclus)
- Installation de systèmes de vidéosurveillance (caméras IP, enregistreur, pose incluse)
- Gestion et supervision de parc informatique (contrats récurrents mensuels)
- Administration de réseaux informatiques (forfaits TPE et sur devis)
- Audit de sécurité et cybersécurité (audit TPE et sur devis pour PME)
- Installation de serveurs et d'équipements réseaux (sur devis selon configuration)
L'activité d'APPLIANDWEB repose principalement sur des contrats de maintenance récurrents (facturation mensuelle par prélèvement SEPA) et des prestations d'installation ponctuelles.
Article 3 — Tarifs et devis
Les tarifs des prestations sont les suivants (tarifs TTC indicatifs) :
- Réparation & maintenance : à partir de 69 € TTC / intervention (diagnostic inclus)
- Vidéosurveillance : à partir de 890 € TTC (kit 4 caméras IP + enregistreur, pose incluse) — devis personnalisé selon site
- Gestion de parc : à partir de 49 € TTC / poste / mois
- Administration réseau : à partir de 149 € TTC / mois (TPE) — sur devis au-delà
- Cybersécurité : à partir de 690 € TTC (audit TPE) — sur devis pour PME
- Serveurs & réseaux : à partir de 490 € TTC — sur devis selon configuration
Tout devis est gratuit et sans engagement. Le devis, une fois accepté et signé par le client, vaut accord contractuel. Les tarifs indiqués sont TTC et susceptibles d'évolution. Le tarif ferme est celui indiqué sur le devis accepté.
Article 4 — Modalités de paiement
Prestations ponctuelles : le paiement est dû à la fin de l'intervention, par virement bancaire ou prélèvement SEPA, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
Contrats de maintenance récurrents : la facturation est mensuelle et le paiement s'effectue par prélèvement SEPA via le prestataire de paiement Mollie. Le client autorise APPLIANDWEB à prélever le montant mensuel convenu sur son compte bancaire à la date d'échéance définie au contrat.
Le client s'engage à maintenir des fonds suffisants sur son compte bancaire. En cas d'incident de paiement (rejet de prélèvement, provision insuffisante), des frais supplémentaires pourront être facturés.
Un retard de paiement pourra entraîner l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 — Durée et résiliation des contrats
Contrats de maintenance récurrents : les contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois. Ils sont renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.
Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours notifié par courrier ou email. La résiliation prend effet à la fin de la période de préavis.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Prestations ponctuelles : elles sont régies par le devis accepté et prennent fin à la réalisation de la prestation convenue.
Article 6 — Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont indicatifs et dépendent de la nature de la prestation et de la disponibilité du client. APPLIANDWEB s'engage à intervenir dans un délai maximum de 24 heures pour les demandes urgentes dans le cadre des contrats de maintenance.
Pour les prestations ponctuelles, le délai d'intervention est fixé d'un commun accord lors de l'acceptation du devis.
Article 7 — Responsabilité et garanties
APPLIANDWEB s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. La garantie couvre les défauts liés à la prestation réalisée pendant une durée de 30 jours à compter de la fin de l'intervention.
La responsabilité d'APPLIANDWEB ne peut être engagée en cas de dommages indirects, de pertes de données non sauvegardées par le client, ou de pannes résultant d'une utilisation non conforme des équipements par le client.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données. APPLIANDWEB ne saurait être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées avant intervention.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé par courrier ou email à l'adresse de contact.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec son accord express.
Article 9 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l'adresse contact@appliandweb.re.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des dispositions impératives relatives à la compétence territoriale en matière de consommation.
Article 11 — Modification des CGV
APPLIANDWEB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'acceptation du devis par le client.